L’assuré sur la tête duquel repose le risque doit être déterminé. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne qui :
- Génère ou assure la réalisation d’une partie importante du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
- Veille au bon fonctionnement de l’ensemble des services de production ;
- Insuffle toutes les orientations stratégiques, définit les axes de développement futurs, etc.
D’où la qualification d’ « homme-clé ». Pour se prémunir contre les conséquences de cette absence, les assureurs proposent aux entreprises des contrats d’assurance décès. Les personnes susceptibles d’avoir cette qualification doivent être désignées en fonction des circonstances propres à chaque entreprise.
En pratique, il convient d’examiner les modes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, les liens juridiques entre l’entreprise et l’ « homme-clé », les atouts et compétences dont le collaborateur dispose (possession et maîtrise d’un art, d’une science ou d’une technique directement lié à l’objet social). Les cas le plus courant est celui du ou des dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises.
Précisions : Les contrats d’assurance de ce type sont exonérés des prélèvements de 20 %/31,25 %, sur les capitaux versés, susceptibles d’être appliqués au décès de l’assuré