Assurance « homme-clé »

L’assuré sur la tête duquel repose le risque doit être déterminé. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne qui :

• Génère ou assure la réalisation d’une partie importante du chiffre d’affaires de l’entreprise ;
• Veille au bon fonctionnement de l’ensemble des services de production ;
• Insuffle toutes les orientations stratégiques, définit les axes de développement futurs, etc.

D’où la qualification d’ « homme-clé ». Pour se prémunir contre les conséquences de cette absence, les assureurs proposent aux entreprises des contrats d’assurance décès. Les personnes susceptibles d’avoir cette qualification doivent être désignées en fonction des circonstances propres à chaque entreprise.

En pratique, il convient d’examiner les modes d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise, les liens juridiques entre l’entreprise et l’ « homme-clé », les atouts et compétences dont le collaborateur dispose (possession et maîtrise d’un art, d’une science ou d’une technique directement lié à l’objet social). Les cas le plus courant est celui du ou des dirigeants effectifs dans les petites et moyennes entreprises.

Précisions : Les contrats d’assurance de ce type sont exonérés des prélèvements de 20 %/31,25 %, sur les capitaux versés, susceptibles d’être appliqués au décès de l’assuré

L’assurance « homme-clé » a les caractéristiques d’un contrat d’assurance vie souscrit au profit de l’entreprise. C’est elle qui perçoit les prestations en cas de décès du collaborateur assuré. Dans cette assurance, la désignation du bénéficiaire est irrévocable.

Le risque assuré concerne la perte pécuniaire qui résulte de la disparition ou de l’invalidité de la personne qui n’est plus en mesure de travailler au sein de l’entité.

L’assurance peut être indemnitaire ou forfaitaire :

• Indemnitaire: elle couvre les pertes d’exploitation en fonction de la situation réelle de l’entreprise ;
  Le capital à garantir est fonction de sa taille, du manque à gagner et des frais pour retrouver et former un remplaçant à cet « homme-clé » ;

• Forfaitaire: la somme versée au terme du contrat est déterminée lors de sa souscription.
  En cas de décès ou d’incapacité permanente de l’assuré, l’assureur verse à l’entreprise le capital assuré. En cas d’indisponibilité temporaire, l’assureur lui verse une indemnité, à la journée ou à la semaine.

Dans le cas, par exemple, d’une entreprise familiale, il peut être opportun de sauvegarder le patrimoine familial par rapport à l’importance des droits de succession qui peuvent atteindre des montants très importants, de maintenir l’équilibre familial, en aboutissant à un partage satisfaisant et à une répartition appropriée des pouvoirs, de donner au repreneur les moyens d’assurer la survie, la pérennité et l’essor de l’entreprise.

C’est un autre type d’opération qui se met alors en place, parfois dénommée contrat « associés ».