Assurance des biens de l’entreprise

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L’assurance de l’entreprise à sa juste valeur

Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre.

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

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    Les bâtiments

    Ils peuvent être assurés en valeur de reconstruction (matériaux, main-d’œuvre, honoraires d’architecte), soit vétusté déduite, soit en valeur à neuf (c’est-à-dire sans déduction de vétusté lorsque celle-ci n’excède pas 25 % de la valeur à neuf suivant les contrats). Il est bon de garantir également les frais et pertes annexes.

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    Le mobilier, le matériel

    Le plus souvent, l’entreprise qui dispose d’un matériel récent peut opter pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf incluant les éventuels frais de transport et d’installation. Mais certains contrats d’assurance peuvent aussi proposer une indemnisation en valeur d’usage (valeur de remplacement, vétusté déduite).

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    Les marchandises

    • Matières premières, emballages, approvisionnements : prix d’achat, frais de transport et de manutention compris.
    • Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : prix d’achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
    • Marchandises vendues mais non encore livrées : prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l’absence de livraison.
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    La TVA

    • Matières premières, emballages, approvisionnements : prix d’achat, frais de transport et de manutention compris.
    • Autres marchandises (objets fabriqués ou en cours de fabrication) : prix d’achat des matières premières et produits utilisés, plus les frais de fabrication exposés, plus une part des frais généraux relatifs à la fabrication.
    • Marchandises vendues mais non encore livrées : prix de vente, déduction faite des frais épargnés par l’absence de livraison.

Déclarer les changements en cours de contrat

Les nouveaux bâtiments ou matériels, l’accroissement des stocks et, de façon générale, tout ce qui contribue à modifier les risques et la valeur des biens indiquée lors de la souscription du contrat d’assurance doivent faire l’objet d’une déclaration.

Les événements couverts

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La garantie incendie, explosion et chute de la foudre couvre les dégâts causés directement aux biens assurés par ces événements et par les opérations de sauvetage afférentes.

L’incendie est défini comme la « combustion avec flammes, hors d’un foyer normal », et l’explosion comme une « action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeur ».

Ils peuvent être endommagés par un court-circuit (surtension, foudre…), par un incendie interne ou par une explosion d’origine interne. La garantie optionnelle des accidents aux appareils électriques ou électroniques couvre ces dommages.

Le chef d’entreprise a l’obligation de prendre des mesures pour assurer la sécurité dans son entreprise.

Les mesures de prévention doivent être adaptées aux caractéristiques de l’entreprise : implantation des locaux, nature des matériaux de construction, emploi de matières dangereuses, volume des stocks… Grâce à sa connaissance des risques et à son expérience des sinistres, Suisscourtage accompagné le cas échéant d’un Inspecteur de la compagnie peut guider l’entreprise dans sa démarche de prévention : extincteurs, détection d’incendie, systèmes d’extinction automatique (ex. sprinkleurs, …). Ils doivent être conçus, installés et entretenus conformément à des règles reconnues par les assureurs.

Ces mesures permettent non seulement limiter le risque d’incendie ou d’explosion, mais aussi de réduire le coût de l’assurance.

Si les stocks varient beaucoup en cours d’année, il est possible d’opter pour une formule d’assurance souple, adaptable à leurs fluctuations. Il en existe de spécifiques, telles que les assurances révisables ou en compte courant. Ces deux formules imposent de fixer un plafond contractuel de garantie qui correspond au niveau maximal prévisible des stocks de l’année. Une cotisation provisionnelle est calculée sur cette base et régularisée en fin d’année.

Les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens incluent automatiquement une garantie contre les tempêtes, ouragans et cyclones.

Cette garantie peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par le poids de la neige sur les toitures et par la grêle.

Les biens de l’entreprise sont couverts au titre des catastrophes naturelles dès lors qu’ils le sont pour les dommages d’incendie ou pour tout autre dommage aux biens.

La garantie incendie est obligatoirement étendue à la couverture des dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats touchant les biens assurés. Les dommages matériels directs, y compris les dommages de contamination et les dommages immatériels consécutifs, sont garantis dans les limites (capitaux assurés, franchise) de la garantie incendie prévues par le contrat. Les dommages dus à une guerre étrangère ou à une guerre civile ne sont toutefois pas couverts.

A la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire.

Généralement, les dommages dus à des actes de vandalisme ne sont couverts que s’ils sont survenus à l’intérieur des locaux.

Des garanties plus larges existent et portent sur les actes de vandalisme à l’extérieur des locaux (graffitis…).

Le risque de vol peut être limité, voire évité, en prenant des mesures de prévention ou de protection efficaces. Les dispositions prévues à cet effet sont décrites dans le contrat, ainsi que les circonstances de garantie : vol par effraction, usage de fausses clés, introduction clandestine…

Cette garantie couvre les dommages provoqués par l’action de l’eau, dans les circonstances fixées par le contrat, le plus souvent :

  • la fuite ou la rupture d’un tuyau ou d’une canalisation ;
  • les débordements de sanitaires, d’appareils à effets d’eau (chaudière, fosse septique…) ;
  • l’engorgement ou la rupture de gouttières ;
  • les infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses, les ciels vitrés et parfois les façades.

Selon les contrats d’assurance, elle peut aussi couvrir d’autres dommages tels que ceux dus au gel, ainsi que les fuites provenant des canalisations d’alimentation en combustibles liquides, par exemple.

En revanche, la garantie dégât des eaux ne couvre pas le défaut d’entretien ou les travaux de réparation.

En complément des garanties citées ci-dessus, des garanties annexes peuvent couvrir le remboursement des frais et pertes suivants :

  • les frais de démolition, de déblai et de mise en décharge, les frais occasionnés à la suite des mesures conservatoires imposées par décision administrative ;
  • les frais de mise en conformité des biens avec la réglementation ;
  • les frais de déplacement et de relogement, y compris le coût du garde-meubles et de la réinstallation, le loyer de réinstallation temporaire… ;
  • le remboursement de la cotisation de l’assurance dommages ouvrage en cas de travaux de construction ;
  • les honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie ;
  • la perte d’usage, c’est-à-dire la valeur locative des locaux inemployés à cause du sinistre (garantie de la valeur annuelle des locaux occupés) ;
  • la perte de loyers : le montant des loyers dont l’assuré peut, comme propriétaire, être légalement privé ;
  • le remboursement des honoraires payés par l’assuré à l’expert qu’il a choisi ;
  • les pertes indirectes : l’indemnité due pour le sinistre est augmentée d’un pourcentage de celle-ci (5 à 10 %, par exemple).

Les supports d’information des entreprises, informatiques (fichiers, programmes…) ou autres (archives, modèles, dessins, documents techniques) peuvent être endommagés en cas de sinistre.

Des moyens simples de prévention permettent de réduire les coûts de l’assurance :

  • enfermer les originaux dans des armoires ou coffres résistant au feu, agréés par les assureurs ;
  • les copier sur des supports placés dans un autre bâtiment ;
  • faire appel à un  prestataire informatique qui sauvegarde les données dans un data center.

Ils peuvent être couverts par un contrat spécifique ou par l’ajout d’une garantie complémentaire. Il est ainsi possible de garantir :

  • les biens informatiques (matériel informatique, de bureautique et équipements fixes de services dédiés à ces biens) ;
  • la restauration des données informatiques suite à un dommage (incendie, sabotage…) aux biens informatiques : frais de ressaisie et de traitement, frais de reconstitution des informations, frais de reconstitution de programmes et logiciels,… ;
  • les pertes financières et les frais après des actes de malveillance ou des erreurs humaines causant des dommages aux biens informatiques et/ou la destruction ou l’altération du système d’information et/ou de données : frais de recherche de l’incident et de décontamination, indisponibilité du site Web de l’assuré, re-référencement de site, frais de monitoring bancaire, frais de notification des incidents aux autorités, indisponibilité des systèmes, … ;
  • la responsabilité civile du fait de l’utilisation ou de l’exploitation de technologies de l’information et de la communication, et notamment du fait d’un incident affectant des données personnelles ou confidentielles ;
  • les conséquences d’un accident ou d’une maladie d’une ou de plusieurs personnes de l’entreprise, indispensables dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Cette garantie couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction de l’ensemble du matériel et des machines utilisées dans les locaux d’exploitation. En revanche, elle ne prend pas en compte l’usure, les défauts d’entretien et les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur.

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