Responsabilité Civile Entreprises

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Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

  • Elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable ;
  • Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;
  • Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;
  • Elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

Suisscourtage dispose d’une équipe de techniciens spécialisés qui seront à même de vous proposer les garanties les mieux adaptées à vos besoins :

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  • Responsabilité civile « occupation des locaux »
  • Responsabilité des mandataires sociaux (faute de gestion, erreur de fait ou de droit, violation des obligations réglementaires…)
  • Responsabilité civile exploitation
  • Responsabilité civile des atteintes à l’environnement / garantie des dommages environnementaux : « pollution »
  • Dommages corporels subis par les préposés : faute inexcusable de l’employeur
  • Dommages causés par les préposés de l’entreprise
  • Responsabilité civile produits (ou après livraison, ou après réception)
  • Frais de retrait d’un produit présentant un danger
  • Frais de dépose – repose pour déposer le produit défectueux/vice caché/erreur… livré par l’entreprise et reposer un produit exempt de défaut.

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