En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de notre service ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site.

Ne plus afficher En savoir plus

Responsabilité Civile Entreprises

ENTREPRISES

AccueilEntreprisesMultirisqueResponsabilité Civile Entreprises

Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

  • Elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable ;
  • Elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;
  • Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;
  • Elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

Suisscourtage dispose d’une équipe de techniciens spécialisés qui seront à même de vous proposer les garanties les mieux adaptées à vos besoins :

null
  • Responsabilité civile « occupation des locaux »
  • Responsabilité des mandataires sociaux (faute de gestion, erreur de fait ou de droit, violation des obligations réglementaires…)
  • Responsabilité civile exploitation
  • Responsabilité civile des atteintes à l’environnement / garantie des dommages environnementaux : « pollution »
  • Dommages corporels subis par les préposés : faute inexcusable de l’employeur
  • Dommages causés par les préposés de l’entreprise
  • Responsabilité civile produits (ou après livraison, ou après réception)
  • Frais de retrait d’un produit présentant un danger
  • Frais de dépose – repose pour déposer le produit défectueux/vice caché/erreur… livré par l’entreprise et reposer un produit exempt de défaut.

Demande d’information

without
https://www.suisscourtage.com/wp-content/themes/blake/
https://www.suisscourtage.com/language/fr/home-2//
#cfac4f
style1
paged
Chargement des posts...
/home/web/www/wordpress/
#
on
none
loading
#
Sort Gallery
https://www.suisscourtage.com/wp-content/themes/blake
on
yes
yes
off
Entrer votre email
on
off
fr