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Espace transport

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Classification des marchandises

(Entrant dans le cadre des tarifs ci-dessous)

Catégorie 1

Marchandise non fragile et non sensible au vol

Machines-outils, matériel agricole, travaux publics (matériaux de construction), ferroviaires, peintures et produits chimiques en fûts, moteurs, groupes électrogènes, transformateurs, câbles, chaudronnerie, pièces détachées ou gros outillage industriel.

Catégorie 2

Accessoires et appareillages électriques, mécanique, alimentation solide, Appareils ou ustensiles ménagers, petit électroménager, produits d’entretien, librairie, papeterie, produits d’imprimerie, matériels de bureau, mobilier métallique, papier en bobines, pièces détachées auto, outillage, produits pharmaceutiques, quincaillerie, serrurerie, plomberie sauf sanitaire, droguerie, robinetterie, tubes plastiques, matériel médical non fragile.

Catégorie 3

Marchandise sensible au vol et/ou à la casse

Matériel de précision ou de laboratoire, parfumerie, appareils de mesure, radio, photos, projecteurs, horlogerie, optique, liquides en bouteilles, meubles neufs, articles de bureau, consommables informatiques, articles de sport, camping, pêche, chasse, cycles, tissus, vêtements, chaussures, articles de Paris, cosmétiques, accessoires de mode, Informatique de bureau (PC, imprimantes, écrans, modems), Téléviseurs, hifi, vidéo, appareils sanitaires (fonte ou faïence), céramique, verres, lampes, cristallerie, vitraux, miroirs, bijoux fantaisie, maroquinerie.

Catégorie 4

Véhicules automobiles et motos, animaux vivants, déménagement, valeurs, bijoux, monnaies, métaux précieux, ceuvres d’art, fourrures, tapis, vêtements en cuirs, effets personnels, bagages, produits alimentaires périssables, barrettes et cartes mémoire informatiques, cartes à puces, disques durs, logiciels, téléphonie, antiquités, brocantes, produits en sacs ou en vrac.

Catégorie 5

Marchandise soumise à la tarification de l’assureur au cas par cas

Animaux vivants, caravanes, mobile-homes, Ciments, Cristallerie/ sculptures, Horlogerie, Lustrerie, Maquette, Prototypes, Marchandises sous température dirigée, Masse indivisibles, Objets d’art ou antiquités, Pianos, Plantes, Verrerie, céramique, Bois, champagne, GPS, consoles de jeux, alcools (autres que vins et bières), pneumatiques, vracs secs et liquides, métaux non ferreux, Téléphonie mobile.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Billets de banque, coupons, bulletins de jeu, titres, valeurs, espèces monnayées, métaux précieux et métaux non ferreux, perles, pierres précieuses, bijoux et orfèvrerie, tabac, chèques, cartes bancaires, carte prépayées sont toujours exclus de la garantie.

Zone 1

Europe Occidentale, Europe de l’Est Sauf CEI

Zone 2

USA/CANADA

Zone 3

Afrique du nord

Zone 4

Afrique de l’Ouest, Afrique du Sud, Afrique de l’Est, Proche et Moyen Orient

Zone 5

Amérique Centrale, Amérique du Sud,  Antilles, Australie, Nouvelle Zélande, DOM TOM, Asie, Inde, Pakistan, Océanie

Restent exclus dans tous les cas les expéditions en provenance, à destination ou en transit dans les pays ci-après :

  • Libye, Syrie, Birmanie, Myanmar, Corée du Nord, Soudan, République Démocratique du Congo, Belarus, Somalie, Zimbabwe.
  • Tous pays sous embargo de l’O.N.U, de l’Union Européenne ou des Etats unis.
  • Tous pays en guerre civile ou étrangère, dès lors qu’avant le commencement des risques, l’information était parvenie au lieu de souscription du contrat.

Sont également exclus de la garantie

  • les dommages survenus au cours des opérations de pré/post acheminement terrestre, sur le continent africain (hors Maghreb), dès lors que le trajet excède plus de 100 km.
  • RISQUES DE GUERRE, GREVES EMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES : COTISATION SPECIALE SUPPLEMENTAIRE

ASSURANCE AD VALOREM : TAUX APPLICABLES EN TOUS RISQUES

Le tarif ci-dessous est fixé pour des expéditions en provenance ou à destination de la France Métropolitaine, pour lesquelles la garantie commence et se termine :

  • Au départ à l’arrivée de pays d’Europe (sauf CEI), d’Amérique du Nord, du Japon, des DOM-TOM, d’Australie et de Nouvelle Zélande : de bout en bout.
  • Au départ ou à l’arrivée d’autres pays : à l’entrée du port ou de l’aéroport de départ ou à la sortie du port ou de l’aéroport d’arrivée, sauf étude et cotation préalable cas par cas.

Les taux sont exprimés en pourcentage (%) frais accessoires non compris.

La prise de garantie sera accordée automatiquement pour les catégories 1 à 3 et pour les zones 1 à 3, sous la condition impérative que vous fassiez parvenir la demande de garantie à la Compagnie ou à son représentant avant le début des risques. La garantie est accordée dans la limite des pleins de garantie fixés par les présentes conditions particulières (tableau montants garantis et franchises). Pour la catégorie 5 ou la zone 6, la garantie est soumise à l’acceptation expresse de la Compagnie.

Vos déclarations feront l’objet d’un récapitulatif trimestriel donnant lieu à émission d’un cotisation.

La facturation minimum par expédition est fixée à 10,00€.

Marchandises (sauf catégorie 4) dont la garantie est limitée à l’« accidents caractérisés » ou au « F.A.P. SAUF » uniquement

  • Minoration sur le tarif tous risques de 25%.

Formulaire de déclaration

Assurance ad valorem
ZONES EUROPE sauf CEI*
Zone 1
AMÉRIQUE DU NORD
(USA/CANADA)
Zone 2
AFRIQUE DU NORD
Zone 3
RESTE DE L'AFRIQUE
PROCHE ET MOYEN ORIENT
Zone 4
AMERIQUE CENTRALE ET SUD
ASIE, OCÉANIE
Zone 5
Transports Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien
Cat. 1 0,06% 0,06% 0,06% 0,10% 0,20% 0,10% 0,10% 0,10% 0,10% 0,20% 0,30% 0,20% 0,25% 0,35% 0,25%
Cat. 2 0,06% 0,06% 0,06% 0,20% 0,30% 0,20% 0,10% 0,10% 0,10% 0,25% 0,35% 0,25% 0,30% 0,40% 0,30%
Cat. 3 0,06% 0,06% 0,06% 0,30% 0,40% 0,30% 0,10% 0,10% 0,10% 0,35% 0,45% 0,35% 0,45% 0,50% 0,45%
Cat. 4 Auto, moto de/vers USA CANADA uniquement : valeur max 160 KE, taux 0.60% min. 50€ / Objet d'Art : valeur max 100 KE, taux 1% min 75€ / Déménagement : 0.30%
*CF CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT
Cat. 5 CONSULTER LA COMPAGNIE
* CEI : Russie, Ukraine et Biélorussie : Conditions de garantie et de tarification au CAS par CAS

REGULARISATION TRIMESTRIELLE DES PRIMES

La garantie est accordée moyennant régularisation trimestrielle de prime calculée par l'assureur sur la base des montants déclarés par l'assuré dans les conditions ci-dessus, en application des taux fixés dans la grille de taux ci-dessus ou fixés préalablement cas par cas.


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