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Espace transport

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Classification des marchandises

(Entrant dans le cadre des tarifs ci-dessous)

Catégorie 1

Marchandise non fragile et non sensible au vol

Alimentation solide, Appareils électriques, Machines outils, moteur, tissu en rouleaux, matériel Agricole, Matériaux de construction, Moteurs, Gros outillage industriel, Chaudonnerie, peintures et produits chimiques en fûts, Décolletage.

Catégorie 2

Marchandises autres que catégories 1-3-4-5

Catégorie 3

Marchandise sensible au vol et/ou à la casse

Vins (sauf champagne) et bières, Article de sport, Bonneterie, Chaussures, Maroquinerie, Confection Vêtements, CD, DVD, Lingerie Hi fi, vidéo photo, jeux, Parfumerie, Téléviseurs, électroménager brun et blanc, Instruments de musique (sauf pianos), papier, Matériel de précision ou de laboratoire, photos, projecteurs, articles de bureau, cosmétiques, accessoires de mode, appareils sanitaires (fonte ou faîence), lampes, bijoux fantaisie, maroquinerie, Moule industriel, machines médicales.

Catégorie 4

Automobiles et motos, véhicules de chantier et engins agricoles

Catégorie 5

Marchandise soumise à la tarification de l’assureur au cas par cas

Animaux vivants, caravanes, mobile-homes, Ciments, Cristallerie/ sculptures, Horlogerie, Lustrerie, Maquette, Prototypes, Marchandises sous température dirigée, Masse indivisibles, Objets d’art ou antiquités, Pianos, Plantes, Verrerie, céramique, Bois, champagne, GPS, consoles de jeux, alcools (autres que vins et bières), pneumatiques, vracs secs et liquides, métaux non ferreux, Téléphonie mobile.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Billets de banque, coupons, bulletins de jeu, titres, valeurs, espèces monnayées, métaux précieux et métaux non ferreux, perles, pierres précieuses, bijoux et orfèvrerie, tabac, chèques, cartes bancaires, carte prépayées sont toujours exclus de la garantie.

Zone 1

Union Européenne (Hors Région ultrapériphérique)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Zone 2

Europe (Hors Union Européenne), USA/CANADA

Zone 3

Maghreb

Zone 4

Japon, Chine, Corée du Sud, Singapour

Zone 5

Reste du monde à l’exclusion des pays (zone 6)

Zone 6

NECESSITE L’ACCORD PREALABLE DE LA COMPAGNIE: Afghanistan, Angola, Arabie Saoudite, Bahrein, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Haïti, Indonésie, Irak, Israël, Jordanie, Koweit, Liban, Libéria, Niger, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Rwanda, Sierra Léone, Sultanat d’Oman, Tadjikistan, Ukraine, Yémen.

Restent exclus dans tous les cas les expéditions en provenance, à destination ou en transit dans les pays ci-après :

  • Libye, Syrie, Birmanie, Myanmar, Corée du Nord, Soudan, République Démocratique du Congo, Belarus, Somalie, Zimbabwe.
  • Tous pays sous embargo de l’O.N.U, de l’Union Européenne ou des Etats unis.
  • Tous pays en guerre civile ou étrangère, dès lors qu’avant le commencement des risques, l’information était parvenie au lieu de souscription du contrat.

Sont également exclus de la garantie

  • les dommages survenus au cours des opérations de pré/post acheminement terrestre, sur le continent africain (hors Maghreb), dès lors que le trajet excède plus de 100 km.
  • RISQUES DE GUERRE, GREVES EMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES : COTISATION SPECIALE SUPPLEMENTAIRE

ASSURANCE AD VALOREM : TAUX APPLICABLES EN TOUS RISQUES

Les taux sont exprimés en pourcentage (%) frais accessoires non compris.

La prise de garantie sera accordée automatiquement pour les catégories 1 à 3 et pour les zones 1 à 3, sous la condition impérative que vous fassiez parvenir la demande de garantie à la Compagnie ou à son représentant avant le début des risques. La garantie est accordée dans la limite des pleins de garantie fixés par les présentes conditions particulières (tableau montants garantis et franchises). Pour la catégorie 5 ou la zone 6, la garantie est soumise à l’acceptation expresse de la Compagnie.

Vos déclarations feront l’objet d’un récapitulatif trimestriel donnant lieu à émission d’un cotisation.

La facturation minimum par expédition est fixée à 10,00€.

Marchandises (sauf catégorie 4) dont la garantie est limitée à l’« accidents caractérisés » ou au « F.A.P. SAUF » uniquement

  • Minoration sur le tarif tous risques de 25%.

Formulaire de déclaration

Assurance ad valorem
ZONES UNION EUROPÉENNE
Zone 1
EUROPE (hors EU)
USA/CANADA
Zone 2
MAGHREB
Zone 3
JAPON, CHINE, CORÉE DU SUD, SINGAPOUR
Zone 4
RESTE DU MONDE À L'EXCLUSION DES PAYS (ZONE 6)
Zone 5
Zone 6
Transports Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien Terrestre Maritime Aérien CONSULTER LA COMPAGNIE
Cat. 1 0,05% 0,06% 0,05% 0,07% 0,11% 0,06% 0,07% 0,10% 0,07%   0,15% 0,06% 0,07% 0,17% 0,06%
Cat. 2 0,09% 0,10% 0,07% 0,11% 0,13% 0,08% 0,12% 0,15% 0,13% 0,17% 0,13% 0,15% 0,23% 0,20%
Cat. 3 0,15% 0,18% 0,12% 0,16% 0,20% 0,15% 0,18% 0,22% 0,17% 0,20% 0,15% 0,20% 0,30% 0,20%
Cat. 4 Auto, moto de/vers USA CANADA uniquement : valeur max 160 KE, taux 0.60% min. 50€ / Objet d'Art : valeur max 100 KE, taux 1% min 75€ / Déménagement : 0.30%
*CF CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT
Cat. 5 CONSULTER LA COMPAGNIE


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