La trottinette électrique, et autres EDP motorisés, entrent dans le Code de la Route en France !

Sep 17, 2019

Un projet de décret, actuellement en attente de présentation au Conseil d’Etat, prévoit la mise en place d’une nouvelle réglementation les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés pour la rentrée 2019.
De quoi s’agit-il ?
Les EDP motorisés comprennent les trottinettes électriques,les monoroues, les gyropodes, les overboards etc.
Les utilisateurs* d’engins de déplacement personnels non motorisés (trottinettes, skate, rollers etc.) sont Considérés comme des piétons et ne sont pas concernés par la nouvelle réglementation.
Des équipements obligatoires…

  • Les EDP motorisés devront être équipés de feux avant et arrière ainsi que de dispositifs (vêtement ou équipement) rétro-réfléchissants.
  • Ils devront avoir des freins et un avertisseur sonore.
  • Pour être autorisé à rouler, il faut être âgé d’au moins 8 ans. De 8 à 12 ans, le port du casque est obligatoire.
  • La vitesse est limitée à 25 km/h et le nouveau texte prévoit l’obligation d’utiliser les pistes cyclables quand il y en a.
  • Quand il n’y en a pas, on peut circuler sur les routes (on est toujours en agglomération) à une vitesse de 50 km/h.
  • Hors agglomération, la circulation est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Elle est interdite sur les chaussées.
  • Le stationnement sur les trottoirs n’est possible que s’il ne gêne pas la circulation des piétons.

Et nouveaux comportements…
Il faudra adopter un comportement prudent, pour sa propre sécurité et celle des autres. Plusieurs interdictions :

  • Rouler sur les trottoirs : désormais il y aura interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation du Maire. En cas d’infraction à cette règle, l’amende prévue est de 135 euros. Sur le trottoir, l’engin doit être conduit à la main, moteur éteint ;
  • Transporter un passager : l’usage des EDPM est strictement personnel ;
  • Utiliser des casques audio et des écouteurs.

Quelles sont les sanctions ?
Un barème de sanctions est fixé par le nouveau texte : une amende de 35 euros pour non-respect des règles de circulation, amende de 135 euros pour circulation sur les trottoirs et une amende de 1 500 euros pour dépassement de la vitesse autorisée.

Source Juridica – Documentation – ID – 9 mai 2019

La trottinette électrique, et autres EDP* motorisés, entrent dans le Code de la Route en France !

La trottinette électrique, et autres EDP* motorisés, entrent dans le Code de la Route en France !