Mentions légales

Jérôme RAGAS

E-link | Multimédia
28 Bis BD Beau Rivage, 06600 ANTIBES
Tél. : +33 6 24 27 23 51
Email : contact@e-link.fr

MONACO TELECOM
25 bd de Suisse
BP 377
98008 MONACO CEDEX

Tel +377 99 66 65 65

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Aussi, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.

Ces informations ont fait l’objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs.

Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Le Groupe Suisscourtage peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site.

Le Groupe Suisscourtage se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites internet, via un lien partenaire.

Par l’accès au site, le Groupe Suisscourtage ne consent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Groupe Suisscourtage.

La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

• gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sort
  – citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : ce document provient du site internet du Groupe Suisscourtage », « Droits de reproduction et de diffusion réservés »
  – un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives instituée par la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée).

Le Groupe Suisscourtage se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

En application de l’article 14 de la loi monégasque n°1165 du 23 décembre 1993, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. De telles demandes sont à adresser au service juridique de SUISSCOURTAGE.

En outre, le client est informé qu’il est susceptible de recevoir des offres de la société SUISSCOURTAGE.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit monégasque, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux monégasques seront les seuls compétents.

SUISSCOURTAGE S.A.M (ci-après « La Société »), société de courtage en assurances, dont le siège social se situe 12 Quai Antoine 1^er, 98000 MONACO, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 89 S 02473 est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Internet www.suisscourtage.com.

Est considérée comme une donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

SUISSCOURTAGE s’engage à garan­tir la confi­den­tia­li­té des don­nées à carac­tère per­son­nel de ses clients, des prospects avec lesquels elle engage des échanges et de manière générale, avec les utilisateurs du site Internet.

Toute information communiquée par le biais de notre site Internet est strictement traitée par les employés et préposés de la Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité et/ou des sous-traitants qui, légalement, répondent de la législation en vigueur.

Ces données sont nécessaires pour répondre à une demande formée par l’utilisateur, fournir des informations, administrer une relation d’affaire, développer et améliorer nos services. Elles peuvent éga­le­ment être uti­li­sées par la Socié­té en vue d’informations pro­mo­tion­nelles ou évé­ne­men­tielles.

Elles sont conservées pendant toute la durée des relations d’affaires ou plus longuement, dans l’hypothèse où une obligation légale ou conventionnelle nous y oblige.

SUISSCOURTAGE décline toute res­pon­sa­bi­li­té en cas de trans­mis­sion volon­taire ou invo­lon­taire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appar­tient de conser­ver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pour­rait entrai­ner la divul­ga­tion, l’altération ou la sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier celles qui résultent du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données personnelles traitées, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement ou à l’oubli et d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande de cet ordre doit être formée, par courrier, auprès de SUISSCOURTAGE – Service des Affaires Générales  / Data Protection Officer – 12, Quai Antoine 1^er – 98000 Monaco ou par email (dpo@suisscourtage.com), accompagnée de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Tout utilisateur pourra introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle territorialement compétente.