Mentions légales

Jérôme RAGAS

E-link | Multimédia
28 Bis BD Beau Rivage, 06600 ANTIBES
Tél. : +33 6 24 27 23 51
Email : contact@e-link.fr

COLIBRI
2 Bd Rainier III, 98000 MONACO
Tél. : +377 97 70 30 90
Email : info@colibri.mc

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Aussi, nous vous recommandons d’en vérifier la validité.

Ces informations ont fait l’objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs.

Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Le Groupe Suisscourtage peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site.

Le Groupe Suisscourtage se dégage de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites internet, via un lien partenaire.

Par l’accès au site, le Groupe Suisscourtage ne consent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Groupe Suisscourtage.

La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

• gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif
• respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sort
  – citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : ce document provient du site internet du Groupe Suisscourtage », « Droits de reproduction et de diffusion réservés »
  – un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CCIN (Commission de Contrôle des Informations Nominatives instituée par la loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée).

Le Groupe Suisscourtage se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

En application de l’article 14 de la loi monégasque n°1165 du 23 décembre 1993, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. De telles demandes sont à adresser au service juridique de SUISSCOURTAGE.

En outre, le client est informé qu’il est susceptible de recevoir des offres de la société SUISSCOURTAGE.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit monégasque, quel que soit le lieu d’utilisation. Pour tout litige découlant de la validité, de l’interprétation, de l’exécution des présentes, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux monégasques seront les seuls compétents.