RCMS

RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataires Sociaux

ÊTRE EXPERT POUR VOUS ACCOMPAGNER

Protéger le patrimoine personnel des dirigeants, prendre en charge les frais de défense ainsi que les éventuels dommages
et intérêts.

Le dirigeant (de droit ou de fait) est de plus en plus exposé et sa responsabilité peut être recherchée par de nombreuses personnes :

Banques (comblement de passif, …)

Salariés (harcèlement, discrimination …)

Actionnaires (non respect des statuts, investissement « hasardeux » …)

Créanciers (URSSAF, fournisseurs …)

La complexité, toujours plus grande, de la réglementation met le dirigeant en infraction « chaque jour » et le rend vulnérable.

L’assurance RC des dirigeants permet de faire face aux frais financiers et d’être assisté en cas de mise en cause.

QUELQUES EXEMPLES DE SINISTRES

Suite à cessation de paiement, l’expertise demandée par le liquidateur révèle un défaut de sincérité dans les comptes et des anomalies grossières.

Montant des frais de défense du dirigeant 17 200 €

Montant des dommages et intérêts 382 000 €

Un concurrent ayant perdu plusieurs marchés saisi le Tribunal de Commerce pour pratique anticoncurrentielles et favoritisme à l’encontre de l’entreprise et de son dirigeant.

Montant des frais de défense du dirigeant 37 400 €

Suite à un accident du travail grave, le dirigeant est convoqué dans le Tribunal Correctionnel.

Montant des frais de défense du dirigeant 11 000 €